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Evolution de la gouvernance du CNDS

Le décret 2016-191 du 24 février 2016 paru au Journal officiel du 26 février modifie la composition de la gouvernance de l'établissement au niveau national et au plan territorial.

Au niveau du Conseil d'administration, 3 nouveaux membres participeront désormais aux travaux de l'instance de gouvernance de l'établissement. La présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) est désormais membre de droit, reconnaissant ainsi la place la structure associative dans l'organisation du sport et confirmant aussi les priorités de soutien du CNDS aux actions en direction des personnes en situation de handicap. Un nouveau représentant désigné par le ministre chargé des sports et un représentant des personnels de l'établissement intègrent également le Conseil d'administration désormais composé de 24 membres.

Au plan territorial, et afin de tenir compte du nouveau périmètre des régions tel que défini par loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, la composition des commissions territoriales du CNDS a été revue. Ainsi, les évolutions portent sur une uniformisation du format des commissions composées d'une part de 23 membres et qui d'autre part ne tiennent pas compte du nombre de départements composant la région. Les évolutions apportées ont également permis d'accorder une voix délibérative aux représentants des collectivités territoriales qui siègent au sein des commissions.

Après 10 ans de fonctionnement (le CNDS ayant été créé par décret du 02 mars 2006), le CNDS dispose désormais d'une gouvernance rénovée conforme à la place prise par les différents acteurs intervenant dans l'organisation du sport en France.

Décret 2016-191

http://www.cnds.sports.gouv.fr/