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Nouvelles regles sur les certificats médicaux pour le sport

Le 02/09/2016

Veuillez trouver ci-dessous les textes officiels fixant les modifications touchant les conditions d'établissement du certificat de non contre indication à la pratique du sport qui viennent d'être précisées par un décret daté du 24/08/2016 faisant suite à un autre de juin 2016

Pour résumer :

- 1. Les activités scolaires facultatives (UNSS,…) ne sont plus soumises à la délivrance du CNCI ; le législateur considère que les élèves ne présentant pas de contre indication aux cours d'EPS sont également aptes à ces activités

- 2. La délivrance d'une nouvelle licence sportive (Reprise du sport/Pratique d'un autre sport) reste soumise à la présentation d'un CNCI datant de moins d'un an

- 3. En cas de renouvellement de licence,

o Un CNCI est à réaliser tous les 3 ans

o Dans l'intervalle et tous les ans, le sportif devra remplir un questionnaire soumis par les fédérations qui entrainera un nouvel examen médical si il existe une seule réponse négative

o Ce questionnaire est en cours d'élaboration et sera disponible le 01 juillet 2017

o En conséquence, pour cette année, toujours CNCI datant de moins d'un an

o Pour certains sports à risque particulier, le CNCI reste annuel( Liste sur le décret joint : le rugby a été rajouté)

- 4. Le CNCI est maintenant valable pour tous les sports sauf les sports à risque évoqués ci-dessus même si le médecin garde la possibilité de contre indiquer une activité particulière


Decret sur le certificat médical dans le sport



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