SENAT : Rapport sur le dopage - Juillet 2013

Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, dévoilé le 24 juillet dernier, compte 60 propositions réparties en "sept piliers" censés couvrir l'ensemble des problématiques du dossier.
Les sénateurs ont choisi de classifier leurs propositions selon les critères suivants: connaître, prévenir, contrôler, analyser, sanctionner, pénaliser, coopérer. Voici les principales propositions:

- Connaître
Le dopage est "un problème persistant" et "traversant l'histoire du sport", où le règne "de l'omerta est un facteur de complexité", constatent les sénateurs au terme de plusieurs dizaines d'auditions. En conséquence, ils proposent notamment la création d'une commission "Vérité et réconciliation" sous l'égide du mouvement sportif, afin de faire le jour sur les pratiques dopantes passées et actuelles.

- Prévenir
C'est le domaine où les sénateurs font le plus de propositions (17). L'idée force est de redonner à l'Agence française de lutte contre le dopage des pouvoirs étendus en matière de prévention, comme c'était le cas pour son ancêtre le CPLD (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage). La création d'un département de la prévention est notamment envisagée au sein de la nouvelle agence, renommée "Agence de prévention et de lutte contre le dopage". Dans la même optique de prévention, les sénateurs proposent aussi que les données récoltées dans le cadre du suivi longitudinal (SMR, surveillance médicale réglementaire) soient transmises au département des contrôles de l'AFLD, et servent à "alimenter le passeport biologique".

- Contrôler
Les sénateurs s'attaquent ici au pré carré des fédérations internationales, en estimant nécessaire de confier de facto les contrôles aux agences nationales. Il s'agit de "définir toutes les compétitions se déroulant en France comme nationales par défaut, sous réserve de la communication par la fédération internationale d'une liste des manifestations internationales qu'elle entend contrôler". De même, ils proposent de soutenir auprès de l'Agence mondiale antidopage (AMA) "la limitation de la compétence des fédérations internationales aux seules manifestations internationales dans l'organisation desquelles elles sont réellement impliquées", et d'établir "une durée maximale" pendant laquelle les agences nationales ne peuvent effectuer des contrôles sur ces compétitions de manière autonome. Par ailleurs, la commission s'attaque à la géolocalisation des sports collectifs en prévoyant une "localisation collective" de l'équipe pendant la saison et une localisation individuelle pour l'ensemble des joueurs hors-saison.

- Analyser
Les sénateurs proposent qu'une mission de l'Inspection générale de la jeunesse et du sport travaille sur le fonctionnement du laboratoire de Châtenay-Malabry, pour réfléchir à la pertinence et aux modalités de son adossement à une université, pour développer la recherche.

- Sanctionner
Les sénateurs marchent ici dans les pas du futur Code mondial du sport, actuellement en discussions, en préconisant le passage à quatre ans de suspension "en cas de prise de produits dopants lourds". Le rapport repense également le rôle de l'AFLD, en lui confiant le pouvoir de sanction "dès la première instance". Une commission des sanctions, distincte du Collège de l'agence, sera créée en ce but. Indirectement, cela engendre une nouvelle approche de la rémunération de l'agence, à qui reviendra le produit des sanctions pécuniaires "systématiques" qui seront désormais prononcées pour les suspensions de deux ans ou plus. Tirant les leçons de l'Affaire Armstrong, les sénateurs proposent aussi de "mettre en place un mécanisme de repentis" et de "développer les sanctions sur la base d'éléments de preuves non analytiques" (témoignages, passeport biologique, éléments d'enquête de police par exemple).

- Pénaliser
Sur ce point, c'est surtout l'absence d'une proposition visant à pénaliser la consommation de produits dopants qui est à noter. Les sénateurs jugent en effet que cela reviendrait à faire du sportif dopé un coupable, alors que le droit actuel le considère comme une victime, et notent en outre la "difficulté d'évaluer dans quelle mesure cette incrimination d'usage a eu un effet" dans d'autres pays, en Suède et en Italie notamment.

- Coopérer
Ce 7e et dernier pilier vise notamment à renforcer, par des conventions, le partage des données entre l'AFLD et les différents interlocuteurs (police, gendarmerie, douanes, fédération, justice) impliqués dans la lutte antidopage, que ce soit en termes de localisation, de garde à vue, ou de produits saisis.

Source : http://www.publicsenat.fr