Les Statuts du CDOS 23
PREAMBULE
Conformément à l'article 19-II de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, codifiée dans le code du sport, et à l'article 17 des statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans le département par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de la Creuse dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF.
Le CNOSF reconnaît aux CROS, CDOS et CTOS qualité exclusive dans leur ressort territorial pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l'article 2 des statuts du CNOSF.
Ses statuts sont soumis à l'agrément du CNOSF selon des modalités prévues dans ses statuts et son règlement intérieur.
ARTICLE 1
Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de la Creuse est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16/08/1901 et de la loi du 09/10/81.
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Creuse le 21 décembre 1983et publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1984
Son siège social est fixé à GUERET
Il pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du Comité de Direction, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 2
L'Association a pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le CNOSF :
1) De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental.
2) De représenter le sport départemental pour toutes les questions d'intérêt général notamment auprès des Pouvoirs Publics et des Organismes Officiels départementaux. Elle est la seule habilitée à assurer la liaison avec le CNOSF et son organe en charge des CROS/CDOS/CTOS.
3) De propager les principes fondamentaux de l'Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, les questions d'environnement et de développement durable.
4) D'entreprendre au nom des comités et organismes départementaux (régionaux / territoriaux) ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d'intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l'emploi, la recherche, la prospective, la documentation et la communication.
5) D'alerter le CNOSF sur l'utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre d'exercer sa mission de veille et de protection concernant l'utilisation du symbole, du drapeau, de la devise, de l'hymne Olympique, et des termes « Olympiques » et « Olympiades » qui seraient contraires aux disposition de la Charte Olympique.
6) D'une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l'idée et de la pratique sportive du département.
ARTICLE 3
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Creuse est composé de :
- Membres actifs :
Les organismes départementaux affiliés à des fédérations membres actifs du CNOSF.
- Membres associés :
a) organismes départementaux affiliés à des groupements nationaux membres associés du CNOSF.
b) organismes départementaux représentant des Jeux Populaires traditionnels sous réserve d'acceptation par l'Assemblée Générale.
c) clubs isolés affiliés à une fédération membre du CNOSF.
- Sont également membres du CDOS
- Membres d'Honneur. Le titre de Membre d'Honneur est décerné par l'Assemblée Générale du CDOS sur proposition du Comité de Direction.
- Membres Bienfaiteurs. Le titre de Membre Bienfaiteur est décerné par l'Assemblée Générale du CDOS sur proposition du Comité de Direction.
ARTICLE 4
Les membres du CDOS perdent cette qualité :
1) Lorsque le groupement national auquel ils appartiennent, perd sa qualité de membre du CNOSF.
2) En cas de dissolution du groupement auquel ils appartiennent.
3) Pour un non-paiement de la cotisation annuelle.
4) Par retrait pour les personnes morales et par démission ou décès pour les personnes physiques.
5) Par radiation, pour motif grave, sur décision du Comité de Direction statuant à la majorité des membres composant ce Comité, et après audition du représentant légal du groupement qui peut se faire assister d'un défenseur de son choix et reçoit à l'avance communication des griefs retenus avec pièces justificatives.
Tout membre qui fait l'objet de la radiation prononcée par le Comité de Direction peut interjeter appel devant l'Assemblée Générale du CDOS de la Creuse.
L'appel doit être formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur le Président du CDOS dans un délai de 30 jours à compter de la notification faite au membre concerné dans la même forme.
Cette Assemblée, après une nouvelle audition de la partie intéressée et un nouvel examen des motifs, ne pourra réformer une décision de radiation attaquée qu'à la majorité des voix présentes à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
L'Assemblée Générale se compose des membres définis à l'article 3.
Chaque organisme départemental est représenté par son Président ou une personne de son Comité de Direction dûment mandatée à cet effet.
Tous les membres sont invités à participer aux travaux de l'Assemblée Générale, mais seuls les membres actifs et les membres associés à jour de leur cotisation ont voix délibérative. Chaque membre actif et chaque membre associé dispose d'une voix aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
L'ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. Ses délibérations ne peuvent porter que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
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