NOUVEAU : Le compte asso pour simplifier la saisie et le dépôt des demandes de subvention
Le 28/02/2018
Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet aux associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée. De nombreux nouveaux services émergeront progressivement au sein de ce compte au cours des deux prochaines années.
Important : La transmission d'une demande de subvention sera possible à partir de la semaine du 12 mars. En attendant, toutes les autres fonctionnalités du compte asso sont disponibles, dont la saisie complète de la demande avant sa transmission.
La finalité essentielle de ce compte association est de saisir de la manière la plus simple possible, et de déposer une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet.
Grâce à l'interopérabilité réalisée entre les bases de données référentielles des associations, le compte asso permet aussi aux dirigeants d'une association de prendre connaissance des informations dont l'administration dispose au sujet de son association, essentiellement les données figurant dans le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene, qu'il n'aura plus besoin de déclarer une nouvelle fois. |
Le dépôt des demandes de subvention CNDS se fera par cet intermédiaire.
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Source : http://www.associations.gouv.fr
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