Le Sénat a adopté le projet de loi olympique avec des modifications

Le 05/03/2018

Le Sénat a adopté mardi 6 février en première lecture le projet de loi olympique Paris 2024. Par rapport au texte voté à l'Assemblée nationale fin 2017, les sénateurs ont apporté quelques modifications.

Parmi les nouveautés introduites par le Sénat, notons les dispositions visant à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à favoriser la parité au sein de l'ensemble des organes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ainsi que celles prévoyant que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville-hôtesse des épreuves de voile et de football.

Les sénateurs ont encore confirmé une modification adoptée en commission et visant à la protection de la marque olympique. Ainsi les termes "olympique", "olympien" et "olympienne" pourront être utilisés normalement, tant que leur utilisation ne s'apparente pas à du parasitisme économique.
Le Sénat a en outre substitué à la présence d'un sénateur et d'un député au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations du Cojo (comité d'organisation des Jeux olympiques) la remise d'un rapport annuel aux commissions compétentes des deux assemblées parlementaires.
Toujours au chapitre de la préparation des Jeux olympiques, le conseil de Paris a voté, mercredi 7 février, un vœu visant à la création d'une structure distincte du Cojo pour planifier l'héritage des Jeux de 2024. Une telle structure, prévue dans le dossier de candidature de Paris, n'a pas encore été mise en place.

Jean Damien Lesay

Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr