rappel règlementaire accident grave

Le 04/04/2018

Mesdames et Messieurs les Président(e)s

Un petit rappel règlementaire notable car assez méconnu ou peu appliqué dans notre département.

L'exploitant d'un établissement (dirigeant d'une association) doit déclarer tout accident¹ ou incident² survenu dans son établissement (association) dans un délais de 48h au service départemental de l'Etat chargé des sports (DDCSPP) du lieu de l'accident/incident.

Je me permets de vous rappeler cette procédure obligatoire et vous communique le lien ci dessous vous permettant d'effectuer cette démarche.
http://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-vie-associative/Sport/Reglementation/Signalement-d-accidents-graves

Je profite de ce mail pour vous informer de la présence sur le site de la préfecture de nombreux points réglementaires dans le champ du sport. Vous pouvez retrouver ces articles via lie lien ci dessous :

http://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-vie-associative/Sport/Reglementation

Vous pouvez sur ces questions réglementaires, contacter nos services et plus particulièrement Nicolas OLLIER 05.55.41.14.26 nicolas.ollier@creuse.gouv.fr

Cordialement

¹Accident grave : accident présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accident mortel ; accident
comportant des risques de suites mortelles ; accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle…)

*²*Incident grave : Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles
pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants

Antoine ARKI
Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Chef de service jeunesse, sports et vie associative

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de la Creuse

05 55 41 14 22
Mail : antoine.arki@creuse.gouv.fr