Les emplois francs

Le 17/05/2018

Les jeunes vivant dans les quartiers sensibles sont particulièrement touchés par le chômage. Pour les aider à s'insérer sur le marché du travail, le gouvernement lance : les emplois francs.

Les emplois francs sont une réponse aux discriminations à l'embauche que peuvent rencontrer les habitants des quartiers populaires. A profil équivalent, il est trois fois plus difficile d'accéder à l'emploi lorsque l'on habite dans un Quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

Ce dispositif consiste à donner une prime aux employeurs qui embauchent une personne résidant dans un QPV, en CDI ou en CDD de plus de six mois. Cette prime vaut où que l'employeur (entreprise ou association) soit situé.

Les emplois francs sont différents des contrats aidés puisqu'ils visent l'insertion dans des contrats de droit commun, tandis que les contrats aidés ont tendance à inscrire de façon durable les personnes dans un statut précaire.

Les emplois francs sont également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu'ils aident les personnes, et non les territoires. Cela évite d'assigner les habitants des QPV à travailler dans leur quartier d'origine.

La généralisation de la mesure à tous les QPV est prévue en 2020. Pour l'instant, l'expérimentation constitue une première étape qui permettra de conforter les conditions d'efficacité du dispositif.

Comment bénéficier de l'aide ?

Vous devez effectuer votre demande d'aide en remplissant le formulaire de demande d'aide, et l'envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :

1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

• son attestation d'inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse
• un justificatif de domicile

2. Vérifier que son adresse se trouve dans l'un des quartiers éligibles.
Par qui et quand l'aide vous est-elle versée ?

L'aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d'exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Quelles sont les conditions à remplir pour être embauché en emploi franc ?

Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre ancienneté d'inscription à Pôle emploi, vous pouvez embaucher une personne en emploi franc si les 3 conditions suivantes sont remplies :
1. La personne doit être inscrite à Pôle emploi comme demandeur d'emploi
2. La personne doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d'un territoire éligible
3. L'offre d'emploi doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :
• 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
• 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d'au moins 6 mois.
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter les services de PSL Charente.

Profession Sport & Loisirs de la Charente
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