Urssaf : Actualisation de la charte du cotisant contrôlé

La charte du cotisant contrôlé présente, de façon synthétique, les modalités de déroulement d'un contrôle ainsi que les droits et les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure.

Ce document a été actualisé notamment en ce qui concerne la baisse des majorations de retard complémentaires (sur ce point lire une actualité de l'Urssaf).


Consultez la charte sur Urssaf.fr